Bonjour

Bienvenue sur le blog du Chabot. Vous trouverez ici les dernières nouvelles de notre association, les dernières actions en cours.
Cette espace est un lieu d'échanges, vous pourrez ainsi après votre inscription laisser vos commentaires, ou réagir au derniers messages.
L'administrateur se réserve le droit de publier, ou non vos commentaires.
Bonne visite à vous

jeudi 17 février 2011

La FDSEA et les gravières

article dans la Dépêche de ce jour,

La FDSEA et les gravières

réaction

La FDSEA de l'Ariège par la plume de Jean Mistou son président, est du même avis que le CHABOT concernant les carrières. Il écrit : « Concentrer toutes les carrières alluvionnaires sur le même canton, celui de Saverdun, est une faute de gouvernance grave.

vendredi 11 février 2011

IMPORTANT classement des cours d'eau


                                           


                                                                                  Varilhes le 4 février 2011
Le Chabot 
                            Association de Protection  de la Rivière Ariège


                               
                                                                                                  à



                                                                       Monsieur le Préfet coordonateur
du bassin Adour Garonne
1, place Saint-Etienne
31038 Toulouse Cedex 09


Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin,

            La concertation locale relative à la procédure de classement des cours d’eau au titre du L214-17-I du code de l’environnement vient de se clore. Le Préfet du département de l’Ariège vous a transmis ses conclusions.

            Lors de cette phase de concertation, tout au long des réunion de présentation et de travail, nous avons assisté à une véritable foire d'empoigne, visant à faire déclasser un maximum de cours d’eaux recensés lors de l’élaboration du SDAGE Adour Garonne comme pouvant bénéficier des mesures de classement en liste 1 ou 2, garantissant le bon état écologique ou la non détérioration de leur potentiel d’atteinte.
Ce furent  tour à tour :
-          les élus locaux qui voient dans le déclassement des cours d'eau le moyen de faire aboutir des projets  susceptibles de renflouer les caisses des collectivités,
-          les usiniers hydroélectriques qui déposent des projets de centrales ou micro centrales sur ces linéaires a protéger,
-           les détenteurs de droits d’eau qui déposent partout des projets de transformation d’anciens moulins, forges ou papeteries, en centrales au fil de l’eau dont l’impact sera sans commune mesure avec celui des droits initiaux,
-          les agriculteurs irrigants qui cherchent sans cesse à constituer de nouvelles réserves,
-          et les bureaux d'ingénierie qui voient devant eux un avenir flamboyant d’études à réaliser.

Les réunions ont donc tourné à une véritable surenchère au déclassement.

Pourtant : 
-          La liste des cours d'eau du département de l'Ariège proposée au classement en liste 1 représentait moins de 30 % des masses d'eau, ce qui pour une tête de bassin versant est déjà très insuffisant. Il est indispensable de revenir au recensement du SDAGE pour conserver l'intégralité des propositions initiales et au contraire de rechercher les possibilités de re-naturalisation de sites existants pour un classement complémentaire, dont la balance enjeux énergétiques et environnement justifie l'effacement des ouvrages.
-          Les cours d’eau, et notamment ceux de moyenne importance, sont d’une manière générale des corridors privilégiés de déplacement des espèces, ce sont des axes migratoires entre réservoirs biologiques. Ils participent activement de la vitalité des milieux et sont à ce titre les éléments essentiels des « trames vertes et bleues ». Il convenait donc de les classer aussi en liste 1. Or très peu figurent dans les propositions de liste 1 ou 2.
-          Le département de l'Ariège est déjà suréquipé en installations hydroélectriques : 75 % du linéaire des cours d'eau est impacté par l'hydroélectricité. Pourtant, l’Ariège représente à lui seul, en productible, 21% des projets nouveaux déposés sur le bassin Adour Garonne. Les enjeux énergétiques sont désormais à trouver ailleurs.
-          D'autre part il conviendrait de porter  sur tout leur linéaire, au double titre des listes 1 et 2, les cours d'eau classés grands migrateurs et classés Natura 2000, soit : L'Ariège, l'Hers et le Salat.
      Tel n’est pas le sens des propositions qui vous sont remontées. Ainsi, ce ne sont pas moins de 26 masses d’eau, identifiées comme pouvant bénéficier d’une mesure de classent au titre du L214-17-I du code de l’environnement, qui sont proposées au « déclassement » :
-          15 cours d’eau et leur bassin versant, pourtant classés en Très Bon Etat et en Réservoir Biologique, sont proposés au déclassement pour des motifs de pression anthropique forte ou de projets hydroélectriques qui ne nous semblent, ni justifiés, ni pertinents. D’autant qu’un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement.
-          11 cours d’eau ou parties de cours d’eau et leur bassin versant classés Très Bon Etat ou Réservoirs Biologiques, sont proposés au déclassement alors que leur potentiel reste fort et qu’ils abritent souvent des espèces emblématiques, identifiées dans les enjeux de protection de la biodiversité, desman, loutre, euprocte des Pyrénées etc.
L’Ariège, « tête de bassin versant » ne peut se satisfaire d’un tel déficit de classement (annexe jointe).

            La procédure de classement des cours d’eau doit contribuer à garantir et améliorer l’état des eaux et des  milieux aquatiques. Il est temps de changer de logique, nous avons besoin de milieux en bon état, nous avons besoin d’une approche partagée de l’eau et non de son appropriation exclusive à des usages marchands.
Nous avons besoin d’une vision sobre et sage de son utilisation. C’est cela, à notre avis, le Développement Durable, nous en appelons à la vigilance de la puissance publique pour rappeler, réorienter le débat sur les objectifs à atteindre, le bon état des eaux dès 2015. Pour cela le classement de tous les cours d’eau, ou parties de cours d’eau classés en « très bon état » ainsi que  les réservoirs biologiques, non proposées par le Préfet de l’Ariège au classement en liste 1 au titre du L214-17-I du code de l’environnement, s’impose. Ils doivent être revus et réintégrés au classement.

            Veuillez agréer Monsieur le Préfet coordonateur du bassin Adour Garonne, l’expression de nos sincères salutations.

                                                                                  Pour A.P.R.A « Le Chabot »
                                                                                 


Henri Delrieu


« Le Chabot» : Association de Protection de la Rivière Ariège - Agréée Protection de l’Environnement 
Membre de FNE Midi Pyrénées
– tel : 05.61.05.32.17 – Mel : le.chabot@wanadoo.fr - siège : Mairie de Varilhes 09120 -

classement des cours d'eau suite tronçons non classés

Masses d’eau proposées au déclassement par le Préfet de l’Ariège qui doivent bénéficier d’un reclassement

_________________


* en noir, dénomination de la masse d’eau et argument du déclassement
  en bleu, proposition de reclassement motivée de l’association « Le Chabot »


1) BV de l’Arget en amont à partir de la confluence du Fautils A0188 : TBE et RB présence d’ouvrages
La présence d’ouvrages existants est très limitée (1 à la mouline et une prise d’eau d’AEP qui ne doit pas entrer en considération) et de hauteur très faible. La tête de bassin est la moins anthropisée et représente un très fort potentiel. L’Arget garde une bonne capacité de réservoir biologique en connexion possible avec l’Ariège classée Natura 2000. La majorité des seuils existant en aval sont en déshérence et de faible hauteur, ils peuvent être soit démantelés soit équipés.

2) Douctouyre A0196 : correspondant à toute sa partie amont, proposition de non classement car tronçon en TBE subissant des pressions.
Ce cours d’eau surtout dans sa partie amont est à notre avis très peu impacté, (2 seuils de très faible hauteur sur un BV de 32 950 m ) il présente au contraire un fort intérêt compte tenu de sa connexion avec la partie aval classée Natura 2000 et en liste 1. Des seuils existants tombés en déshérences, ont fait l’objet de procédures de démantèlement qui n’ont pu aboutir pour l’instant, une mesure de classement ne pourrait qu’apporter un argument supplémentaire.

3) Le Crieu en amont du pont de Joulieu A0202 : peu d’espèces, TBE contesté
La partie amont du Crieu est peu impactée, c’est justement la seule qui ne subit pas d’assec et les prélèvements autorisés pour irrigation commencent en aval du pont de joulieu. Ce ruisseau a abrité longtemps des espèces inscrites en protection, écrevisses à patte blanche, barbeau méridional, son écosystème peut être restauré.

4) BV de l’Estanque A0219 : TBE et RB avec pression anthropique forte
La pression antrhropique ne suffit pas pour justifier un déclassement d’autant que son impact sur cette tête de bassin reste a démontrer. La pression anthropique annoncée est représentée par 3 anciens moulins désaffectés sur son très long parcours de 63 000 m qui doit être protégé.
Situé en plein cœur du PNR Ariège Pyrénées son potentiel de réservoir biologique, qui a justifié son recensement en TBE en en RB reste fort.



5) BV de la Gouarège A0224 : TBE avec pression anthropique forte
La pression antrhropique ne suffit pas pour justifier un déclassement, elle reste à démontrer. Un seul moulin désaffecté, le reste du biotope concerné est essentiellement des bois et en excellent état dans toute sa partie amont.

6) BV du Sour A0230 : TBE avec pression anthropique forte
Le niveau de pression annoncé est incompréhensible ! Aucun aménagement n’est porté sur les cartes IGN, seuls des seuils désaffectés sont présents. La re-naturalisation totale du cours est possible

7) Ruisseau de Coume Longue A0240 : TBE avec pression anthropique forte
Ce cours d’eau de haute montagne, né d’une forte résurgence, n’a à notre connaissance aucune pression anthropique depuis la fermeture des mines du Bentaillou. Son potentiel de réservoir biologique reste entier, le biotope se prête à la présence d’espèces emblématiques (desman, euprocte, truites de souche…) dont certaines ont été recensées récemment.

8) BV du ruisseau de Lachein A0249 : TBE avec pression anthropique forte
La pression antrhropique ne suffit pas pour justifier un déclassement, les seuils recensés se situent tous en partie aval et sont de très faible hauteur (50 cm pour certains).

9) BV du Nert A0263 : TBE avec pression anthropique forte
La pression annoncée est représentée par un ancien moulin désaffecté et  des seuils inutilisés. La re-naturalisation est possible, le cours d’eau garde un fort potentiel de réservoir biologique.

10) Bv du ruisseau le Saurat à l'amont de la prise d'eau de l'Espinassière : A0280 Proposition de non classement du Saurat (hors affluents) Cours d’eau avec ouvrages
Déclassement partiel d’un affluent possible sous réserve localisation du projet AEP
Les projets d’AEP ne sont pas concernée par le classement des cours d’eau, de plus le Saurat recèle des espèces emblématiques à protéger au titre de la biodiversité (desman, loutre). Le seuil concerné sur le Saurat est de faible hauteur (environs 1,5 m). Un autre seuil sur son affluent l’Arse est déjà équipé d’un ouvrage de franchissement.

11) Bv du Siguer du confluent du  ruisseau d'escales (inclus) à la prise d'eau de Siguer : A0285 en  RB : proposition de non classement  Siguer sous réserve localisation projets hydroelectrique et intérêt énergétique, tourbières non touchées (en amont d'ouvrage EDF ) Truites de souches
Ce cours d’eau, très bien reconstitué à l’aval des ouvrages EDF existant, présente un très fort potentiel biologique et recèle des espèces emblématiques à protéger au titre de la biodiversité (desman, loutre).
Un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement

12) Ruisseau de Val d’Arques A0323 : TBE avec pression anthropique forte
Présente un secteur de jasses d’altitude, associant zone humide et méandres du ruisseau,  remarquable, recèle très certainement des espèces faunistiques et floristiques emblématiques.

13) Bv de la Lauze et du ruisseau de Tarnave à l'amont du barrage de Goulours : A0330 TBE et RB Proposition de non classement partiel de la Lauze (hors affluents) jusqu’au projet hydro-électrique
A l'amont du barrage de Goulours, le BV possède tous les attributs du TBE, quels que soient les affluents. Le Tarnave est une TPME en TBE (une dégradation serait contraire au respect des objectifs DCE). L'absence de perturbations hydromorphologiques sur le Tarnave, la Lauze, le ru de l'Andorre et de Coume Grande permet le maintien d'une mosaïque d'habitats colonisée par des populations abondantes de truites, de desmans et d'euproctes. La réservation de ces cours d'eau doit être analysée dans le contexte de suréquipement du bassin versant de l'Ariège à l'intérieur duquel il est actuellement impossible de mettre en évidence l'existence d'une rivière préservée du gabarit de la Lauze. La protection de cette portion de BV (46km² sur 51) n'en prend donc que plus d'importance (extrait fiche de proposition de classement). Un projet hydroélectrique (micro) ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement. Les masses d’eau concernées abritent des populations d’espèces emblématiques dynamiques à préserver prioritairement.

14) Ruisseau du Moulin A0357 : TBE avec pression anthropique forte
A notre connaissance, il n’existe aucune pression anthropique sur cette masse d’eau, seul un ancien moulin ruiné est recensé, il ne possède pas de seuil ni de canal d’amenée, il n’a jamais  détourné d’eau. Un pré-projet de Pico-centrale a été étudié récemment sur ce cours d’eau qui ne saurait jouer en faveur d’un déclassement. Le ruisseau du Moulin en TBE contribue au maintient de la biodiversité du haut Vicdessos déjà fortement pénalisé.

15) Ruisseau de Salilans: A0358 à proposer au classement, sauf à avoir des éléments détaillés sur le projet hydro-électrique Cours d’eau en TBE sans pressions anthropiques
Un projet hydroélectrique (pico) ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement, d’autant que cette masse d’eau est actuellement sans aucune pression qu’il faut préserver sur un BV (la Courbière) déjà très équipé sur la partie aval.

16) BV d’Estours à l’aval du barrage K001 : TCC avec espèces moindre
Le ruisseau d’Estours est certes en tronçon court circuité et a ce titre a justifié la difficulté d’atteinte du TBE (MEFM) mais sa configuration géographique (BV à plus de 650 m d’altitude et son isolement en font un bon réservoir biologique). Les espèces piscicoles, ne sont pas les seules bénéficiaires du classement. La présence d’euprocte, de desman et le potentiel d’accueil de loutre, mérite le reclassement en liste 2 à minima.

17) Le ruisseau d'Arbu à l'aval de la prise d'eau (Sentenac) jusqu'à la confluence Vicdessos : K003 proposition de non classement Tronçon court circuité, ouvrage infranchissable, débit réservé (FEP).  Projet hydroélectrique
Le ruisseau d’Arbu présente un intérêt certain, deux micro centrale sur tout son linéaire (dont une à la confluence), il convient de le porter en liste 1 pour le protéger et 2 pour rétablir sa continuité écologique sur sa partie aval.
Un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement.

18) Ruisseau d’Arties en aval de Pradière K004 : RB moindre et TCC
Longtemps en assec par un régime de débit réservé ne permettant pas la vie biologique (1/40ième), cette masse d’eau retrouve un potentiel depuis la révision du droit d’eau. L’absence de seuils  mette cette masse d’eau en connexion directe avec le Vicdessos et augmente son potentiel de RB (montaison).

19) Rivière le Lez de sa source à la confluence du ruisseau le Ribérot : N003 Proposition de non classement du Lez sous réserve de confirmation du projet hydroélectrique (localisation et intérêt énergétique).
Cette masse d’eau abrite des populations emblématiques. l’objectif de non dégradation des masses d’eau au regard de la DCE doit être maintenu.
Un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement.




20) BV du ruisseau des Mourègnes (Lavail) en aval de la prise d’eau N016 : TCC avec espèces moindres.
La longueur du tronçon concerné permet une bonne reconstitution de la masse d’eau en milieu totalement isolé. Aucun ouvrage sur ce linéaire, la révision en 2014 du droit d’eau devrait contribuer à augmenter le potentiel de réservoir biologique qui reste bon.

21) ruisseau de Laval Dalbiès en aval de la prise d’eau N017 : TCC avec espèces moindres.
Un cas admissible de déclassement éventuel, en raison de son linéaire limité, malgré un isolement qui favorise la conservation de son bon état.

23) La Courbière de la confluence du ruisseau de Freychinet à sa confluence avec l'Ariège R011 : proposition de non classement Tronçon court-circuité, ouvrages actuellement non équipés
Cette masse d’eau en connexion directe avec le réseau Natura 2000 FR7301822 devrait être très rapidement intégré à la trame « verte et bleue » en raison de la présence d’espèces emblématiques présentes sur ce tronçon et de son rôle de passerelle entre milieu urbain-zone artisanale et milieu naturel (desman et loutre désormais). Conserve un fort potentiel de réservoir biologique.

24) Ruisseau d’Orle en aval du barrage R018 : TCC avec espèces moindres.
Masse d’eau en connexion directe avec le Lez (aucun seuil). Le TCC doit être fortement augmenté en 2014 plaçant l’Orle aval dans une position de réservoir biologique renforcée. La présence actuelle d’espèces à fort enjeu de biodiversité (desman, euprocte… ) plaide pour une protection urgente contre des atteintes potentielles nouvelles.
Un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement.


25) Ruisseau Le Riberot en aval de la prise d’eau R019 : TCC avec espèces moindres.
Même cas de figure que la masse d’eau précédente, à notre connaissance le seuil existant est constitué d’un enrochement franchissable. Le Riberot, porte d’entrée de la réserve nationale du Mont Valier, image phare du PNR des Pyrénées Ariégeoises nécessite le classement.

26) Le Saurat à l'aval de la centrale de Guillaumou : R062 Proposition de non classement
RB court circuité, cours d’eau difficilement franchissable
Les 2 seuils présents sont les prises d’eau de moulins désaffectés, le Saurat recèle des espèces emblématiques a protéger au titre de la biodiversité (desman, présence possible de loutre) il convient de rétablir la continuité ou l’effacement des seuils existants. Le classement à minima en liste 2 est nécessaire.













« Le Chabot» : Association de Protection de la Rivière Ariège - Agréée Protection de l’Environnement 
Membre de FNE Midi Pyrénées– tel : 05.61.05.32.17 – Mel : le.chabot@wanadoo.fr 
siège : Mairie de Varilhes