IMPORTANT classement des cours d'eau

                                           

                                                                                  Varilhes le 4 février 2011

Le Chabot 

                            Association de Protection  de la Rivière Ariège

                               

                                                                                                  à

                                                                       Monsieur le Préfet coordonateur

du bassin Adour Garonne

1, place Saint-Etienne
31038 Toulouse Cedex 09

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin,

            La concertation locale relative à la procédure de classement des cours d’eau au titre du L214-17-I du code de l’environnement vient de se clore. Le Préfet du département de l’Ariège vous a transmis ses conclusions.

            Lors de cette phase de concertation, tout au long des réunion de présentation et de travail, nous avons assisté à une véritable foire d'empoigne, visant à faire déclasser un maximum de cours d’eaux recensés lors de l’élaboration du SDAGE Adour Garonne comme pouvant bénéficier des mesures de classement en liste 1 ou 2, garantissant le bon état écologique ou la non détérioration de leur potentiel d’atteinte.

Ce furent  tour à tour :
-          les élus locaux qui voient dans le déclassement des cours d'eau le moyen de faire aboutir des projets  susceptibles de renflouer les caisses des collectivités,
-          les usiniers hydroélectriques qui déposent des projets de centrales ou micro centrales sur ces linéaires a protéger,

-           les détenteurs de droits d’eau qui déposent partout des projets de transformation d’anciens moulins, forges ou papeteries, en centrales au fil de l’eau dont l’impact sera sans commune mesure avec celui des droits initiaux,
-          les agriculteurs irrigants qui cherchent sans cesse à constituer de nouvelles réserves,
-          et les bureaux d'ingénierie qui voient devant eux un avenir flamboyant d’études à réaliser.

Les réunions ont donc tourné à une véritable surenchère au déclassement.

Pourtant : 

-          La liste des cours d'eau du département de l'Ariège proposée au classement en liste 1 représentait moins de 30 % des masses d'eau, ce qui pour une tête de bassin versant est déjà très insuffisant. Il est indispensable de revenir au recensement du SDAGE pour conserver l'intégralité des propositions initiales et au contraire de rechercher les possibilités de re-naturalisation de sites existants pour un classement complémentaire, dont la balance enjeux énergétiques et environnement justifie l'effacement des ouvrages.

-          Les cours d’eau, et notamment ceux de moyenne importance, sont d’une manière générale des corridors privilégiés de déplacement des espèces, ce sont des axes migratoires entre réservoirs biologiques. Ils participent activement de la vitalité des milieux et sont à ce titre les éléments essentiels des « trames vertes et bleues ». Il convenait donc de les classer aussi en liste 1. Or très peu figurent dans les propositions de liste 1 ou 2.

-          Le département de l'Ariège est déjà suréquipé en installations hydroélectriques : 75 % du linéaire des cours d'eau est impacté par l'hydroélectricité. Pourtant, l’Ariège représente à lui seul, en productible, 21% des projets nouveaux déposés sur le bassin Adour Garonne. Les enjeux énergétiques sont désormais à trouver ailleurs.

-          D'autre part il conviendrait de porter  sur tout leur linéaire, au double titre des listes 1 et 2, les cours d'eau classés grands migrateurs et classés Natura 2000, soit : L'Ariège, l'Hers et le Salat.

      Tel n’est pas le sens des propositions qui vous sont remontées. Ainsi, ce ne sont pas moins de 26 masses d’eau, identifiées comme pouvant bénéficier d’une mesure de classent au titre du L214-17-I du code de l’environnement, qui sont proposées au « déclassement » :

-          15 cours d’eau et leur bassin versant, pourtant classés en Très Bon Etat et en Réservoir Biologique, sont proposés au déclassement pour des motifs de pression anthropique forte ou de projets hydroélectriques qui ne nous semblent, ni justifiés, ni pertinents. D’autant qu’un projet hydroélectrique ne peut en aucun cas justifier une proposition de non classement.

-          11 cours d’eau ou parties de cours d’eau et leur bassin versant classés Très Bon Etat ou Réservoirs Biologiques, sont proposés au déclassement alors que leur potentiel reste fort et qu’ils abritent souvent des espèces emblématiques, identifiées dans les enjeux de protection de la biodiversité, desman, loutre, euprocte des Pyrénées etc.

L’Ariège, « tête de bassin versant » ne peut se satisfaire d’un tel déficit de classement (annexe jointe).

            La procédure de classement des cours d’eau doit contribuer à garantir et améliorer l’état des eaux et des  milieux aquatiques. Il est temps de changer de logique, nous avons besoin de milieux en bon état, nous avons besoin d’une approche partagée de l’eau et non de son appropriation exclusive à des usages marchands.

Nous avons besoin d’une vision sobre et sage de son utilisation. C’est cela, à notre avis, le Développement Durable, nous en appelons à la vigilance de la puissance publique pour rappeler, réorienter le débat sur les objectifs à atteindre, le bon état des eaux dès 2015. Pour cela le classement de tous les cours d’eau, ou parties de cours d’eau classés en « très bon état » ainsi que  les réservoirs biologiques, non proposées par le Préfet de l’Ariège au classement en liste 1 au titre du L214-17-I du code de l’environnement, s’impose. Ils doivent être revus et réintégrés au classement.

            Veuillez agréer Monsieur le Préfet coordonateur du bassin Adour Garonne, l’expression de nos sincères salutations.

                                                                                  Pour A.P.R.A « Le Chabot »

                                                                                 

Henri Delrieu

« Le Chabot» : Association de Protection de la Rivière Ariège - Agréée Protection de l’Environnement 

Membre de FNE Midi Pyrénées

– tel : 05.61.05.32.17 – Mel : le.chabot@wanadoo.fr - siège : Mairie de Varilhes 09120 -