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mardi 12 avril 2011

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Val d'Ariège



Le Chabot   Association de Protection
           de la Rivière Ariège

  Une première réflexion du Chabot sur les enjeux du Scot Val d'Ariège et sur notre participation


                
 
Le SCOT de la Vallée de l’Ariège se met en place  (5 Communautés de Communes +3 communes, de Saverdun à Tarascon). Le Syndicat Mixte en assurant le pilotage a été crée par arrêté préfectoral  du 13.04.10.
         Le Chabot et le CEA ont rencontré le représentant légal du Syndicat Mixte et la responsable technique  afin de discuter des modalités de participation des associations au SCOT. Les modalités prévues à l’heure actuelle n’étant pas  satisfaisantes, un courrier doit être envoyé afin de faire des propositions d’une réelle association du milieu associatif aux commissions de travail, et pas seulement à la Commission de Synthèse.
         Si ces propositions sont acceptées, il conviendra  de réunir les associations intéressées  (Chabot, CEA,  Collectif Basse Ariège, Yeux ouverts, Vivre à Rabat…) afin de se répartir les différentes tâches.

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), crée par la loi SRU du 13/12/2000, fixe les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre les différentes zones et de favoriser un  développement durable du territoire.  A ce titre, les associations environnementalistes comme la nôtre ont beaucoup de points de vue à faire valoir et ce dans les  5 commissions de travail instituées ( Commission Habitat, Urbanisme, Gestion de l’Espace et Patrimoine, Commission Transports collectifs, Déplacements et voies de communication, Commission Développement Economique, Commercial et Touristique, Commission Equipements structurants, Culturels, Sportifs et Services, Commission Agriculture, Environnement, Rivières et Energies Renouvelables).

Notre démarche se veut résolument constructive et nous souhaitons être force de propositions.
         La rivière Ariège est un « Natura 2000 », c’est un Axe bleu migrateur, elle est un  enjeu  essentiel dans la mise en place de la Trame Verte et Bleue. Elle traverse de part en part le territoire du Scot, ce qui devrait être vu comme une richesse de ce  territoire.
         A ce titre, se pose le problème de la continuité écologique  et donc l’inventaire des obstacles à l’écoulement (entre Saverdun et Tarascon, environ 2/3 des tronçons sont court-circuités, 13 ouvrages recensés dont plusieurs infranchissables et sans proposition de solution technique pour l'instant : Mercus Garrabet et Labarre).
         Or lors de la procédure de classement des cours d’eau, des projets de centrales au fil de l’eau ont été évoqués sur le linéaire concerné (Foix, Varilhes, St Jean du Falga en création, Pamiers et Saverdun en modification).
         Nécessité de demander des ouvrages de montaison/dévalaison sur les ouvrages existants pour toutes les espèces et non pas seulement les espèces emblématiques et de rester vigilant sur la continuité écologique (pas de création de nouvelles installations).

Autre aspect  à prendre en compte :
         - Le Natura 2000 de la rivière Ariège est  limité au lit mineur (A contrario l’Hers l’est pour le lit mineur et majeur) : il faudra essayer d’inclure un espace de divagation pour la rivière Ariège.
         -De manière générale pour l’urbanisme, l’habitat et les équipements collectifs, il faut conscientiser les élus sur la dangerosité potentielle des rivières et  la nécessité de leur laisser des espaces de divagation  (zone d’extension de cru), respect des corridors, transport des matériaux, respect des zones humides…
         - En ce qui concerne la consommation de l’espace : gros problème posé par les gravières de Saverdun, mono-destination d’une zone importante et sa destruction définitive qui se surajoute à la mise à jour de la nappe pluviale.

         - Pour les transports : réflexion sur les équipements, problème du ruissellement des hydrocarbures, leur captage et leur traitement (aucun sur la voie rapide pour l’instant.
         Question de la colonne vertébrale qu’est la 2 x 2 voies gratuite : problème de Saverdun, pas de continuité.  Proposition de suppression du péage de Pamiers.

         - Pour l’assainissement : double aspect
               - assainissement  collectif : le potentiel des installations collectives est limité (pas d’épuration à plus de 80% et donc corrélativement rejet de 20%, avec un exutoire unique) donc nécessité de prévoir des zones tampons entre l’exutoire et le milieu. Cela implique une maîtrise foncière. (Ce qui permettrait en plus d’éviter des accidents du type CHIVA)
               - assainissement individuel : encourager la phyto-épuration, ce qui nécessite de séparer eaux grises et eaux vannes (WC) et  développer une formation des usagers (aux méthodes phyto, à leur entretien, aux produits ménagers à privilégier).

         - Encourager également la récupération des eaux de pluies (politiques incitatives).
         - Encourager et développer les éco-quartiers, les politiques de rénovation de l’habitat selon les principes du DD (basse consommation…). Réflexion sur l’éclairage public.


         -Pour l’agriculture : quel type + quelle place. Recréer des espaces de maraichage, développer le Bio, problème de l’irrigation.


Réfléchir et Proposer des indicateurs pour connaître et mesurer les avancées : essentiels à la démarche SCOT : superficie agricole en AB, tronçons de cours d’eau court-circuitées,  nombre de km de transport collectif et nombre d’usagers, surface étanchéifiée, consommation d’énergie…


Le champ est vaste. Toutes ces problématiques ont évidemment  un impact social important  qu’il conviendra également de mettre en avant et d’en débattre avec les autres associations concernées afin  de renforcer notre cohérence et nos forces.

Le dernier point mentionné est d’être particulièrement vigilant à l’irréversibilité de certaines situations (artificialisation du territoire, divagation de la rivière…) à éviter à tout prix.
Notre participation ne devant pas exclure les possibilités de recours juridiques.

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