Association de Protection
des Rivières Ariègeoises
Enquête Publique « Demande
d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire - Communes
de Raissac et Péreille (09) »
1 – Intérêt
à déposer de l’association APRA Le Chabot :
Notre
Association de Protection des Rivières Ariégeoises « Le Chabot »
agréée protection de l’environnement s’est donnée pour objectif de «
retrouver et conserver la richesse biologique et le milieu naturel des rivières
d’Ariège et de lutter contre tout ce qui porte ou peut porter atteinte à la
qualité de leurs écosystèmes ».
Le
terme « rivières Ariégeoises » s’applique aux systèmes fluviaux des
rivières d’Ariège, c’est-à-dire au réseau hydrographique de leurs bassins
versants. Outre le cours d’eau principal, son lit et ses berges, sont inclus
notamment tous les affluents, les territoires intéressés par les crues, qu’ils
les reçoivent ou soient susceptibles de les recevoir, les eaux souterraines en
connexion directe ou diffuse, les milieux humides en relation directe ou
indirecte avec les cours d’eau ou leurs affluents, et d’une manière générale
l’ensemble des territoires impliqués dans les apports et les échanges, quels
qu’ils soient.
Le
Douctouyre par son appartenance au réseau fluvial d e l’Hers vif, affluant de
l’Ariège, est dans les préoccupations immédiates de notre association.
A
ce titre, notre association participe activement à la concertation pour
l’élaboration des mesures (DOCOB) de préservation des cours d’eau inclus dans
le site « Natura 2000 FR 7301822 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et
Neste », dont le Douctouyre,
cité dans sa partie aval, constitue une
des têtes du bassin versant.
La
demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de
calcaire au droit du cours d’eau intéresse directement l’association.
2 – Contexte de la demande
d’autorisation de renouvellement :
2-1
- Le projet d’extension, même s’il prétend être de faible importance (1,25 ha) n’est pas anodin puisqu’il représente une extension de
20% des surfaces actuellement exploitées. Il porterait la production à
149 000 tonnes/an de roches
extraites et allongerait la durée de vie
de la carrière de 30 ans.
La
carrière est située dans une zone encore largement naturalisée à forts enjeux
environnementaux.
2-2
- Elle est située dans le périmètre de 300m des arrêtés de protection de
biotope
incluant les gorges de Préreille, sur ses deux versants et dans le zonage, sur
toute sa superficie d’exploitation, d’une ZNIEFF de type 1 et d’une ZNIEFF de
type 2. C’est un site important pour la nidification et le lieu de vie
d’espèces patrimoniales, bénéficiant de statuts de protection. La déposition de
l’Association Nature Midi Pyrénées liste les espèces présentes et témoigne de
l’importance du site.
2-3
- Elle surplombe de quelques dizaines de mètres à peine la rivière Douctouyre, rivière réservée de 1ere catégorie
piscicole, en voie de classement en liste 1 des cours d’eau à préserver au
titre de la loi sur l’eau et de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Des espèces
emblématiques à forte valeur patrimoniale y on été recensées : il en est
ainsi de la truite de souche, du toxostome dans sa partie aval, de la lamproie
de planer sur tout son parcours, du barbeau méridional ect… des indices de
présence de loutre y on été relevés récemment.
La
mise en œuvre du programme NATURA 2000 (site FR 7301822), issu de la Directive
Habitats pour la biodiversité, qui a débuté en 2006 pour le sous site Hers,
implique la préservation ou la restauration des milieux pour garantir de bonnes
conditions de vie, de reconquête et de reproduction des espèces.
Le Douctouyre, est compris dans sa
partie aval sur 5 km dans le site Natura, la tête de bassin du Douctouyre ne
peut être dissociée des enjeux de préservation du Natura 2000, sous site Hers.
Il
importe de s’assurer d’une bonne protection des têtes de bassin versant pour la
reconquête de milieux de qualité, vivants et attractifs. Ils sont une garantie
de qualité de vie des espèces, piscicoles et autres et constituent en ce sens
de véritables réservoirs de biodiversité qu’il convient de préserver.
Les
perturbations liées à l’exploitation des carrières, tirs de mines, vibrations,
émissions de poussières, ruissellements, risques de pollutions accidentelles …
participent de la fragilisation de ces milieux.
Dans ce contexte, les intérêts environnements
doivent être fortement priorisés.
D’autre
part, la demande de renouvellement et d’extension de la carrière de Raissac-Pereille intervient
dans un contexte de production de granulats excessivement excédentaire sur le
département de l’Ariège.
2-4
- La révision en cours actuellement du schéma départemental des carrières de
l’Ariège,
fait état d’un besoin départemental, tous matériaux confondus de 1 250 KTonnes/an.
Le cumul actuel des autorisations accordées sur le département est de 4 223 KTonnes/an
dont 868 KTonnes/an roches de massives (voir annexe jointe, sources Diren). Les
exploitations actuelles sur le Département se soldent par l’exportation massive
de matériaux (3 000 KTonnes/an), vers les départements limitrophes, voir
très au-delà.
La
demande déposée par les établissements Rescanières (149 KTonnes/an), dont
l’activité ne dépend pas exclusivement de cette autorisation puisqu’ils exploitent
par ailleurs d’autres carrières, reste marginale dans la production Ariégeoise.
L’autonomie en matériaux du département
ne serait donc pas remise en cause par le non renouvellement de l’autorisation en
objet.
2-5
- Le pétitionnaire fait une demande pour une autorisation d’extraction de 149
KTonnes/an.
Or depuis de nombreuses années la production de cette carrière est voisine de
60 à 70 KT/an alors qu’elle est autorisée pour une production de 130 KT/an.
Compte tenu des conditions du marché qui restent inchangées, voire se sont
dégradées sur le bassin du Pays d’Olmes, toute porte à croire que le tonnage
demandé n’est pas justifié.
Une
autorisation plus proche des tonnages effectifs serait plus judicieuse.
3 – Des lacunes importantes dans
l’étude d’impact :
L’étude
présentée par le pétitionnaire semble balayer tout le panel des impacts potentiels
de l’exploitation du site. Cependant elle reste incomplète et lacunaire.
3-1
- Alors que les volets impacts voisinage, paysagers, bruits,
vibrations, eaux, poussières etc. paraissent très détaillées, paradoxalement le
risque majeur présenté par la proximité
immédiate de l’ancienne décharge de Raissac est totalement occulté !
Pourtant
cette décharge utilisée pendant de très nombreuses années par les communes de
Lavelanet et voisines présente des risques majeurs compte tenu de leur grande
instabilité, de la méconnaissance des types de matériaux enfouis et de leur
réhabilitation inexistante.
L’impact des tirs de mine et des vibrations
associées n’est pas analysé. La forte déclivité des terrains laisse pourtant
craindre un risque fort de déstabilisation et de décrochage des matériaux
déposés. Un glissement massif vers le cours d’eau entraînerait une pollution
majeure et durable et serait catastrophique.
Avant toute autorisation il convient de
s’assurer qu’un tel risque est nul.
3-2
– les nuisances aux riverains sont étudiées dans les limites d’un
périmètre très restreint. L’étude ne positionnent pas non plus les vas et viens
de véhicules de forts tonnages comme pénalisants pour les riverains du RD 10 emprunté.
Pourtant cette voirie, de faible largeur est obligatoirement empruntée pour
toute livraison de matériaux. La recherche d’un site d’exploitation, plus
proche des lieux d’utilisation et mieux desservi devrait être envisagé. Il
limiterait d’autant l’impact CO2.
3-3
- L’impact visuel de la carrière est incomplet, il est étudié clairement depuis des
lieux éloignés (RD10, Tanières…) mais donne peu à voir depuis des lieux plus
proches : gorges, hameau de Pereille d’en bas…
Les
seuls merlons proposés ne permettront pas de masquer les fronts de taille et
les lieux d’exploitation.
Le site des gorges en restera durablement
affecté.
3-4
– Gestion des eaux et ruissellements :
Au
point de déversement des bassins de décantation des eaux de ruissellement
internes collectées, le descriptif des mesures envisagées ne permet pas de
connaître les impacts possibles d’éventuels ravinements sur la décharge de
Raissac sous jacente. Il en est de même des eaux de ruissellement détournées du
site et rassemblées puis canalisées par les merlons projetés.
Il
est vraisemblable, à minima, que le pendage du trop plein des bassins de
décantation 3 et 2 ainsi que les merlons cotés Nord et Ouest ne les dirige vers
la décharge.
Ce risque, non étudié du fait notamment
de l’occultation de ces dépôts pollués, peut en potentialiser d’autant les
glissements et/ou le lessivage de cette décharge non réhabilitée.
Au vu des risques non évalués et compte
tenu de l’ensemble des observations formulées, l’Association « Le
Chabot » de Protection des Rivières Ariégeoises émet un avis très réservé
sur l’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire
sur les Communes de Raissac et Péreille (09) et vous demande de donner un
avis défavorable au dossier d’enquête publique.
Pour APRA
Le Chabot
Henri
Delrieu
