Révision du
Schéma Départemental des Carrières 09
Propositions d’orientations de l’Association de
Protection des Rivières d’Ariège « Le Chabot »
AVRIL 2012
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L’analyse proposée, l’état des
lieux décrit par les travaux des 2 groupes de travail illustrent la situation actuelle
subie dans notre département
Ils sont conforment à notre
intervention au tout début de ces travaux que nous rappelons :
L’élaboration d’un
nouveau schéma se doit d’être :
-
basé sur une évaluation
neutre et objective des besoins en Ariège,
-
économe de cette
ressource noble et non renouvelable,
-
équilibré et
économe dans la gestion de l’espace,
-
diversifié et
novateur dans les diverses sources d’approvisionnement,
-
durable et
raisonné.
Dans les différents comptes
rendus des 2 commissions ces conditions sont reprises,
Nous les rappelons :
·
Limiter au maximum l’ouverture de nouvelles gravières en
recherchant un usage sobre de matériaux alluvionnaires, pouvant être remplacés
dans certains cas par des roches dures concassées,
·
rappeler que la vocation des terrains (agriculture, urbanisation,
carrière,...) résulte in fine d'un choix d’Elus locaux,
·
utiliser au mieux les documents de planification tels le SCOT et
le PLU pour préserver les terres agricoles, tout en rappelant que ces documents
ont vocation à assurer une gestion équilibrée des territoires ,
·
privilégier les techniques de réhabilitation des carrières
permettant le retour à l'agriculture du maximum des terrains concernés par
l'exploitation des carrières.
Nous citerons les orientations
préconisées dès 2002 aux quelles nous souscrivons :
La
plaine de l'Ariège a fait l'objet
d'investissements collectifs importants pour améliorer la structure des
exploitations (remembrement) et pour mettre en place des périmètres collectifs
d'irrigation.
Cet investissement peut être chiffré à une
moyenne de 25 000 F
par hectare.
L'agriculture constitue pour la plupart des
communes concernées la principale activité.
La reconversion d'exploitations agricoles a
ainsi des répercussions directes et indirectes à travers les structures qui
travaillent pour l'agriculture : engrais, machinisme agricole, séchage et vente
des céréales ...
Il
apparaît souhaitable dès lors que toute nouvelle implantation de gravière dans
cette zone soit faite en minimisant les impacts sur l'agriculture et ne soit
pas une simple surenchère entre quelques propriétaires désireux de vendre leurs
fonds.
La réalité en 2012 est tout autre :
Ainsi, partant du constat partagé des impacts négatifs
du Schéma modifié en 2009 (sur la consommation d’espace agricole, la gestion
non économe d’une ressource noble et non renouvelable, la mise en danger de la
ressource en eau etc…)
il importe aujourd’hui de transformer les intentions
en mesures concrètes, permettant de réorienter le « Schéma
Départemental de l’Ariège» vers une gestion sage et sobre de la ressource
alluvionnaire.
L’atteinte des
objectifs de production et de consommation des matériaux doit donc être
compatible avec - entre autre - :
-
l’économie de la
ressource et sa gestion durable,
-
la limitation de
l’artificialisation de l’espace qui lui est consacré,
-
la réduction des
émissions de gaz a effet de serre
-
la préservation
des autres grands enjeux sociaux et environnementaux que sont la ressource en
eau, les espaces naturels, les terres à forte valeur agricole, la
diversification des usages sociaux…
Il en résulte
que la part qui peut être accordée à la contribution régionale en matériaux,
essentiellement d’origine alluvionnaire, ne doit pas remettre en cause ces grands
équilibres.
Sur les Orientations proprement dites :
1 - Concernant
le zonage :
Nous prenons acte du scénario intégrant les
périmètres du PNR des Pyrénées Ariégeoises, du SCOT Val d’Ariège, des zones à
fort potentiel agricole et des zones à enjeu de la trame verte et bleue en zone
orange mais nous renouvelons notre demande d’intégrer les zones Natura 2000 en
zone rouge. En effet, il est de notre responsabilité collective de veiller à
l’atteinte des objectifs de préservation des zones classées en Natura. Comment
peut-on prétendre atteindre ces objectifs de protection, en détruisant ces
zones pendant 30 ans d’exploitation (et plus), sans aucune garantie de
re-naturalisation / réhabilitation convaincante et en ayant profondément
dénaturé ce qui a fait l’origine du classement.
2 – Changer d’Orientation :
Partant du constat que les objectifs affichés :
- de
rééquilibrage des sources d’approvisionnement de matériaux s’est potentiellement
dégradé, depuis la dernière modification de 2009,
- de réduction
de l’artificialisation des sols et de gestion économe de l’espace, n’a pas été atteint. Les surfaces
autorisées à l’exploitation on été multipliées par trois en trois ans et
la taille moyenne des exploitations s’est fortement accrue dans le même
temps,
- de
protection de la ressource en eau n’est pas assuré. Les dernières
autorisations en graves accordées impactent toute des nappes phréatiques,
pluviales ou alluviales.
Il convient :
-
pour le calcul du taux d’alluvionnaire, d’attribuer la
totalité des tonnages extraits sur le territoire du SDC09 et non la seule
fraction consommée dans le département,
-
de réorienter les exploitations de graves
alluvionnaires vers des gisements hors
nappes phréatiques, favorisant un rééquilibrage vers le recyclage, le
réemploi et les roches massives (expl dolomie des talcs de Luzenac). A ce titre
l’orientation B2 « promouvoir l’utilisation optimale des surfaces
exploitées » doit être abrogé,
-
de s’interdire toute possibilité de remblai en eau ou
en contact direct avec la ressource aquifère.
-
de fixer, par unité territoriale, un taux de
concentration acceptable d’espace dédié aux autorisations ou extensions de
carrières.
-
de diversifier les options de réhabilitation et de
favoriser, le retour à l’utilisation agricole et la restauration agronomique
des terrains utilisés ou d’utiliser les surfaces en eau pour des parcs
photovoltaïques,
-
de réaliser les réhabilitations par tranche, sans
attendre la fin de la durée d’exploitation.
3 – Chiffrer les objectifs :
Concernant l’utilisation des ressources en
matériaux : dans un premier temps, les pourcentages devront permettre
de retrouver un équilibre entre les diverses sources de matériaux selon
les objectifs chiffrés suivants :
·
alluvionnaire ………. 60 %
·
roche massive ……... 25 %
·
issu du recyclage ….. 10 %
·
issu des économies de matériaux par des
matériaux de substitution … 5%
Pour notre
département au vu du retard accumulé, un effort particulier de recyclage et
d’utilisation de matériaux issus du recyclage doit être réalisé.
Des indicateurs de suivi d’exécution et d’atteinte
des objectifs du Schéma : les statistiques
de production, de consommation et leur évolution depuis l’année de
référence du présent schéma, devront comprendre notamment l’évolution :
* du
pourcentage d’utilisation de matériaux alluvionnaires
* du
pourcentage d’extraction de matériaux alluvionnaires,
* du
pourcentage de matériaux alluvionnaires destiné à l’exportation,
* du
pourcentage de surface autorisée à l’exploitation par commune concernée,
* du taux
d’artificialisation des surfaces agricoles consacrées à l’extraction de
matériaux,
* et les
différents taux d’acheminement des matériaux par modes de transport utilisés.
Cette volonté
de préserver notre territoire contre cette gabegie, cette boulimie de terres
détruites définitivement à 70% (% optimiste) de 1000Ha pour la seule plaine de la Basse Ariège doit se
traduire par des contrats précis et chiffrés, des objectifs constatés et
chiffrés le tout contrôlé tous les ans et non édictée de préconisations
lénifiantes du style « Favoriser la sensibilisation … ».
Au plan
économique, pour un développement
durable :
-
diminuer significativement les surfaces autorisées à ce jour
-
Réorienter les autorisations sur des gisements hors
nappe (24000Ha disponibles)
-
développer le recyclage, à minima 10% de la
consommation des matériaux (objectifs nationaux)
-
Renforcer les contrôles des mises en décharge par un organisme
indépendant.
-
limiter l’évaporation de la nappe par une couverture
champ de cellules photovoltaïques montées sur flotteurs (à la charge des
exploitants dans le cadre du réaménagement de ses trous d’eau.
-
Au plan transport : au 31 décembre 2014 le
transport sur rail doit être opérationnel pour l’ensemble des carriers, en cas
de non respect diminution automatique imposée de 50% d’extraction et de vente
de granulats pour chaque contrevenant. Au 31 déc 2015 saisine du TA pour annulation
des arrêtés d’exploitation des carrières.
-
le transport entre la carrière et le quai de chargement
devra se faire par tout autre solution que par la route, (imposer des contraintes fortes, au cas par
cas, sur l’exploitation si ce point n’est pas respecté (quota autorisation d’extraction
diminué).
Pour Le CHABOT
Jean Louis Bertrand,
Henri Delrieu
