Révision du Schéma des Carrières 09

Révision du Schéma Départemental des Carrières 09

Propositions d’orientations de l’Association de Protection des Rivières d’Ariège « Le Chabot »

AVRIL 2012

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L’analyse proposée, l’état des lieux décrit par les travaux des 2 groupes de travail illustrent la situation actuelle subie dans notre département

Ils sont conforment à notre intervention au tout début de ces travaux que nous rappelons :

L’élaboration d’un nouveau schéma  se doit  d’être :

-          basé sur une évaluation neutre et objective des besoins en Ariège,

-          économe de cette ressource noble et non renouvelable,

-          équilibré et économe dans la gestion de l’espace,

-          diversifié et novateur dans les diverses sources d’approvisionnement,

-          durable et raisonné.

Dans les différents comptes rendus des 2 commissions ces conditions sont reprises,

Nous les rappelons :

·         Limiter au maximum l’ouverture de nouvelles gravières en recherchant un usage sobre de matériaux alluvionnaires, pouvant être remplacés dans certains cas par des roches dures concassées,

·         rappeler que la vocation des terrains (agriculture, urbanisation, carrière,...) résulte in fine d'un choix d’Elus locaux,

·         utiliser au mieux les documents de planification tels le SCOT et le PLU pour préserver les terres agricoles, tout en rappelant que ces documents ont vocation à assurer une gestion équilibrée des territoires ,

·         privilégier les techniques de réhabilitation des carrières permettant le retour à l'agriculture du maximum des terrains concernés par l'exploitation des carrières.

Nous citerons les orientations préconisées dès 2002 aux quelles nous souscrivons :

La plaine de l'Ariège a fait l'objet d'investissements collectifs importants pour améliorer la structure des exploitations (remembrement) et pour mettre en place des périmètres collectifs d'irrigation.

Cet investissement peut être chiffré à une moyenne de 25 000 F par hectare.

L'agriculture constitue pour la plupart des communes concernées la principale activité.

La reconversion d'exploitations agricoles a ainsi des répercussions directes et indirectes à travers les structures qui travaillent pour l'agriculture : engrais, machinisme agricole, séchage et vente des céréales ...

Il apparaît souhaitable dès lors que toute nouvelle implantation de gravière dans cette zone soit faite en minimisant les impacts sur l'agriculture et ne soit pas une simple surenchère entre quelques propriétaires désireux de vendre leurs fonds.

La réalité en 2012 est tout autre :

Ainsi, partant du constat partagé des impacts négatifs du Schéma modifié en 2009 (sur la consommation d’espace agricole, la gestion non économe d’une ressource noble et non renouvelable, la mise en danger de la ressource en eau etc…)

il importe aujourd’hui de transformer les intentions en mesures concrètes, permettant de réorienter le « Schéma Départemental de l’Ariège» vers une gestion sage et sobre de la ressource alluvionnaire.

L’atteinte des objectifs de production et de consommation des matériaux doit donc être compatible avec - entre autre - :

-          l’économie de la ressource et sa gestion durable,

-          la limitation de l’artificialisation de l’espace qui lui est consacré,

-          la réduction des émissions de gaz a effet de serre

-          la préservation des autres grands enjeux sociaux et environnementaux que sont la ressource en eau, les espaces naturels, les terres à forte valeur agricole, la diversification des usages sociaux…

Il en résulte que la part qui peut être accordée à la contribution régionale en matériaux, essentiellement d’origine alluvionnaire, ne doit pas remettre en cause ces grands équilibres.

Sur les Orientations proprement dites :

1 -  Concernant le zonage :

Nous prenons acte du scénario intégrant les périmètres du PNR des Pyrénées Ariégeoises, du SCOT Val d’Ariège, des zones à fort potentiel agricole et des zones à enjeu de la trame verte et bleue en zone orange mais nous renouvelons notre demande d’intégrer les zones Natura 2000 en zone rouge. En effet, il est de notre responsabilité collective de veiller à l’atteinte des objectifs de préservation des zones classées en Natura. Comment peut-on prétendre atteindre ces objectifs de protection, en détruisant ces zones pendant 30 ans d’exploitation (et plus), sans aucune garantie de re-naturalisation / réhabilitation convaincante et en ayant profondément dénaturé ce qui a fait l’origine du classement.

2 – Changer d’Orientation :

Partant du constat que les objectifs affichés :

• de rééquilibrage des sources d’approvisionnement de matériaux s’est potentiellement dégradé, depuis la dernière modification de 2009,
• de réduction de l’artificialisation des sols et de gestion économe de l’espace,  n’a pas été atteint. Les surfaces autorisées à l’exploitation on été multipliées par trois en trois ans et la taille moyenne des exploitations s’est fortement accrue dans le même temps,
• de protection de la ressource en eau n’est pas assuré. Les dernières autorisations en graves accordées impactent toute des nappes phréatiques, pluviales ou alluviales.

Il convient :

-          pour le calcul du taux d’alluvionnaire, d’attribuer la totalité des tonnages extraits sur le territoire du SDC09 et non la seule fraction consommée dans le département,

-          de réorienter les exploitations de graves alluvionnaires vers des gisements hors nappes phréatiques, favorisant un rééquilibrage vers le recyclage, le réemploi et les roches massives (expl dolomie des talcs de Luzenac). A ce titre l’orientation B2 « promouvoir l’utilisation optimale des surfaces exploitées » doit être abrogé,

-          de s’interdire toute possibilité de remblai en eau ou en contact direct avec la ressource aquifère.

-          de fixer, par unité territoriale, un taux de concentration acceptable d’espace dédié aux autorisations ou extensions de carrières.

-          de diversifier les options de réhabilitation et de favoriser, le retour à l’utilisation agricole et la restauration agronomique des terrains utilisés ou d’utiliser les surfaces en eau pour des parcs photovoltaïques,

-          de réaliser les réhabilitations par tranche, sans attendre la fin de la durée d’exploitation.

3 – Chiffrer les objectifs :

Concernant l’utilisation des ressources en matériaux : dans un premier temps, les pourcentages devront permettre de retrouver un équilibre entre les diverses sources de matériaux selon les objectifs chiffrés suivants :

·         alluvionnaire ……….  60 %

·         roche massive ……...  25 %

·         issu du recyclage …..  10 %

·         issu des économies de matériaux par des matériaux de substitution … 5%

Pour notre département au vu du retard accumulé, un effort particulier de recyclage et d’utilisation de matériaux issus du recyclage doit être réalisé.

Des indicateurs de suivi d’exécution et d’atteinte des objectifs du Schéma : les statistiques de production, de consommation et leur évolution depuis l’année de référence du présent schéma, devront comprendre notamment l’évolution :

* du pourcentage d’utilisation de matériaux alluvionnaires

* du pourcentage d’extraction de matériaux alluvionnaires,

* du pourcentage de matériaux alluvionnaires destiné à l’exportation,

* du pourcentage de surface autorisée à l’exploitation par commune concernée,

* du taux d’artificialisation des surfaces agricoles consacrées à l’extraction de matériaux,

* et les différents taux d’acheminement des matériaux par modes de transport utilisés.

Cette volonté de préserver notre territoire contre cette gabegie, cette boulimie de terres détruites définitivement à 70% (% optimiste) de 1000Ha pour  la seule plaine de la Basse Ariège doit se traduire par des contrats précis et chiffrés, des objectifs constatés et chiffrés le tout contrôlé tous les ans et non édictée de préconisations lénifiantes du style « Favoriser la sensibilisation … ».

Au plan économique, pour un  développement durable :

-          diminuer significativement  les surfaces autorisées à ce jour

-          Réorienter les autorisations sur des gisements hors nappe (24000Ha disponibles)

-          développer le recyclage, à minima 10% de la consommation des matériaux (objectifs nationaux)

-          Renforcer les contrôles des mises en décharge par un organisme indépendant.

-          limiter l’évaporation de la nappe par une couverture champ de cellules photovoltaïques montées sur flotteurs (à la charge des exploitants dans le cadre du réaménagement de ses trous d’eau.

-          Au plan transport : au 31 décembre 2014 le transport sur rail doit être opérationnel pour l’ensemble des carriers, en cas de non respect diminution automatique imposée de 50% d’extraction et de vente de granulats pour chaque contrevenant. Au 31 déc 2015 saisine du TA pour annulation des arrêtés d’exploitation des carrières.

-          le transport entre la carrière et le quai de chargement devra se faire par tout autre solution que par la route,  (imposer des contraintes fortes, au cas par cas, sur l’exploitation si ce point n’est pas respecté (quota autorisation d’extraction diminué).

Pour Le CHABOT

Jean Louis Bertrand, Henri Delrieu