Comité de Pilotage

Observations de notre association « Le Chabot » dans le cadre de la préparations du prochain COPIL du 25 avril 2012.

Concernant l’état initial de l’environnement établi par le bureau d'étude ECTARE :

* Nous renouvelons nos interrogations portant sur le choix d’un cabinet d’étude, régulièrement appointé par les carriers pour établir les études d’impact de leurs dossiers d’ouverture ou de renouvellements de gravières. Ce choix entache malheureusement de suspicion les résultats présentés (ou non évoqués).

* Le rapport présenté est une compilation, certes utile mais sélective, d’autres études générales (BRGM-carte géologique, Conseil Général de l’Ariège-atlas des paysages,  UNICEM - L’approvisionnement en granulats, DOCOB Natura etc.) et fait l’économie d’une recherche de terrain spécifique, nécessaire à l’élaboration d’un schéma départemental des carrières.

*  Sans avoir les moyens (matériels, techniques) d’entrer dans le détail, nous relevons  dans les pages 89, 90, 91 des inexactitudes faussant l’analyse des impacts potentiels de l’exploitation des graves alluvionnaires des plaines de l’Ariège et de l’Hers essentiellement.

Ainsi, le nombre de gravières autorisées en 2010 n’est pas de 6 comme indiqué mais bien de 8 (comme corrigé dans le document de synthèse). Partant, les surfaces autorisées sont fausses et les impacts potentiels minimisés.

* les deux derniers paragraphes de la page 91 évoquent les dossiers juridiques en cours selon une interprétation plutôt partisane de l’auteur du rapport : « Le nombre de plaintes reste faible (moins d’une plainte par an). Des solutions ont pu être trouvées pour régler les problèmes quand ils étaient avérés ». Le cabinet omet de préciser que sur les seuls problèmes de gravières, les instances de jugement sont en fait au nombre de 3  en moins de deux ans et qu’aucune mesure compensatoire ou solution n’a été proposée (Nota : le litige sur les modifications 2009 au schéma porte essentiellement sur la politique ses gravières). Quant aux motifs, ils relèvent de chefs autrement étendus que ceux énoncés (dont : atteintes à l’environnement, insuffisance d’études d’impact, absence d’étude d’incidence Natura 2000, ignorance de mesures compensatoires, etc.…).

* le tableau récapitulatif B III 2 Synthèse des impacts, omet dans le champ « eau et milieux aquatiques » l’impact des extractions de graves (assimilées durant toute la durée d’exploitation à des pompages en nappe) sur la réalimentation des cours d’eau Ariège Hers Salat, tous trois sites Natura 2000.

Au total, nous avons affaire à un rapport de présentation qui n’a pas, à notre sens, la neutralité nécessaire pour assurer véritablement son rôle d’état des lieux environnemental auprès du COPIL.

Pour finir, l’état des lieux préalable à l’élaboration du Schéma 2013 devrait absolument comporter une première évaluation de l’impact des modifications 2009 établie selon les grilles du « tableau de bord »  défini lors de la dernière modification, en principe disponibles dès juin 2012.

Concernant  le document de synthèse qui sera présenté en comité de pilotage.

Nous relevons avec satisfaction la prise en compte des notions, à notre avis importantes :

-          de cumul des impacts des exploitations de graves alluvionnaires,

-          de retour à une gestion plus sobre et équilibrée des ressources en matériaux nobles et non renouvelables,

-          de protection de la ressource en eau et aux milieux qui lui sont associés

-          de protection des espaces à forts potentiels agricoles ou à enjeux environnementaux.

Nous attirons toutefois l’attention :

-          sur la maîtrise des besoins qui passe par leur évaluation collective, une connaissance affinée des flux et la traçabilité des matériaux utilisés,

-          sur le contrôle régulier et indispensable des matériaux utilisés pour remblais ou réhabilitation des carrières en nappe ou en contact avec des surfaces en eau,

-          sur l’organisation et les moyens du suivi concernant les économies de matériaux et le recyclage.